CONDITIONS D'UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions de Service", "Conditions"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté(s) à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être en âge de majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de tout autre code de nature destructrice. Une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront pas ces Conditions de quelque manière que ce soit.


SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à des fins d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance envers le contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les changements sur notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous notifier en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournie au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons aucunement responsables des conséquences liées à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers. Toute utilisation des outils facultatifs offerts via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou obligation concernant les matériels ou sites web de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'engager toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers en question.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n'importe quel média les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou en violation de la propriété intellectuelle d'une tierce partie ou de ces Conditions de Service. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'une tierce partie, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous postez ou que des tiers postent.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que de temps en temps, des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou d'État, ou toute ordonnance locale; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour envoyer du spam, du hameçonnage, du piratage, des prétextes, des araignées, des robots ou des grattoirs; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, en temps opportun, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous convenez que de temps en temps, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans vous en avertir. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou l'incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, PROJEK RAW, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs ou concédants de services ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, l'épargne perdue, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit obtenu à l'aide du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible de quelque manière que ce soit via le Service, même si vous avez été averti de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PROJEK RAW et nos sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, officiers, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats raisonnables, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'application de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de Service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition de ces Conditions de Service, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à une disposition, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrions, en conséquence, vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'exécutions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de Service, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de tout changement apporté à ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de Service doit nous être adressée à ecommerce@projekraw.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
PROJEK RAW
433 Rue Chabanel O #1000, Montréal, QC H2N 2J8
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